Les conditions générales de vente qui suit créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes, les prestations et les produits entre le client et le photographe

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Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les conditions générales de vente qui suivent. Chaque réservation pour une prestation ou la commande d'un produit est régie par les conditions générales de vente applicable à la date de la réservation et ou, le cas échant de la signature du contrat de photographie qui fait office de condition générales de ventes. Tout autres documents autre que les conditions générales de vente (notamment prospectus, catalogue, publicité...) n'a qu'une valeur informative et indicative, et non contractuelle.

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Les conditions générales de ventes qui suivent s'applique elle aussi au contrat de photographie pour les prestations de services relevant de la réalisation de portrait social. Vous pouvez découvrir le contrat de photographie vient le lien ci-dessous.

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1. Objet et Modalité des Conditions Générales de vente

 

• Les conditions générales de ventes concerne des prestations de services ayant pour objet la réalisation de photographies de portrait social, ainsi que la vente de produit, type impression photo ou cadre photo...

• Les Conditions générales de Vente sont réputées connues.

• Le Client s’engage en toute connaissance du travail de Julien Durand, artisan photographe, dont il a pris connaissance au préalable sur les différents supports : Site Internet, Réseaux Sociaux...

• Par ces conditions générales de vente, le photographe Julien Durand accepte de fournir au client les photos, en échange du paiement du prix et aux conditions convenues par les deux parties et définies aux articles suivants.

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2. Réservation

 

• La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe après échanges de mails ou d'appels téléphoniques pour convenir mutuellement d'une date.

 

• Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde du prix convenu.
  Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.

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3. Annulation de la séance

 

• Julien Durand se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

   

• Si le Client est dans l'incapacité de se déplacer ou d'être présent pour la séance photo (Maladie, décès), la séance pourra être reportée à une date convenue mutuellement.

 

4. Problème technique et accident

 

• En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant complètement Julien Durand de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

5. Déroulement de la séance

 

• Le Client et Julien Durand s'engagent à se présenter à l'heure convenue du rendez-vous.

 

• Pour tout retard, il est demandé au Client de prévenir le photographe par téléphone soit par un appel, soit par sms. Au-delà de 30 minutes de retard, Julien Durand ne pourra pas s'engager à réaliser la totalité de la durée de la séance.

   

6. Tarif

 

• Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293.B du Code général des impôts).

 

7. Mode de paiement

 

• Julien Durand accepte les paiements en espèces ainsi que les chèques (à établir à l’ordre de Julien Durand).
   

• En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d'un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts au taux minimal prévu par l'article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
  Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.

 

8. Conservation des fichiers numériques

 

• Julien Durand s'engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tel que le vol, l'incendie ou la catastrophe naturelle) à conserver les fichiers numériques au format jpeg pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. C'est pourquoi, Julien Durand recommande vivement au client de faire le nécessaire pour sauvegarder en plusieurs lieux les photos de la séance.

 

9. Droit d'auteur et reproduction

 

• Julien Durand est la propriété intellectuelle droits d’auteurs de tous les fichiers numériques qui est protégée par la loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction), faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de faire une copie d'écran ou une photographie via un écran, de copier et/ou d’utiliser les images dans la galerie en ligne ou sur le blog.
   

• Le Client obtiendra les produits photographiques uniquement pour un usage personnel et ne doit pas vendre les dites épreuves.

 

• Si le Client achète les fichiers numériques, il lui est autorisé de dupliquer, tirer sur tout support et il est également conseiller d’enregistrer les fichiers numériques sur différents supports pour la conservation.

   

• Pour toute utilisation sur les réseaux sociaux, le client s'engage à citer obligatoirement l'auteur, Julien Durand.

 

• Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit de Julien Durand.

 

10 Limite de responsabilité

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• Julien Durand met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que Julien Durand n'est pas responsable dans les cas suivants :

 

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

 

2. Des personnes extérieures et environnantes qui viendraient se joindre sans l'accord du Client et du photographe Julien Durand, pertubant et empêchant pour ainsi dire le bon déroulement de la séance photos.

 

11. Style Photographique

 

• Les clients reconnaissent qu'ils sont familiers avec le portfolio du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé.
   

• Le photographe assure qu'il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s'adapter aux conditions propres du lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à Julien Durand si elles ne sont pas favorables.

   

• En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

 

12. Loi applicable

 

• Le présent contrat comprend l'intégralité de l'accord des parties. Toute modification de cet accord devra être faite par écrit et signée par le Client et Julien Durand.
   

• Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

   

• Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par Julien Durand il sera fait appel au tribunal de commerce compétent (Montauban) pour régler le litige.
   

• Le paiement effectué vaut pour acceptation des conditions générales de ventes.

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13. Protection des données

 

• Dans le cadre de la nouvelle protection des données (RGPD), nous vous informons que l'entreprise Julien Durand conserve vos données durant 1 an à des fins d'organisation de l'entreprise. Les données ne sont ni partagées, ni revendues.

 

14. Protection de la personne

 

• Le photographe Julien Durand s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du modèle, d'utiliser les photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste, ou toute autre exploitation préjudiciable.